Assujettis à l’imposition forfaitaire des entreprises de réseaux

Assujettis à l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux
© Lefebvre Dalloz

Assujettis à l’imposition forfaitaire des entreprises de réseaux

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Souscription, le cas échéant, de la déclaration modificative n° 1447 M des éléments imposables en vue de l’établissement des impositions de 2023.