Souscription auprès des douanes de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en mars.
Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires
Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires
Dépôt par voie électronique (ou, pour les assujettis bénéficiant du régime de franchise en base qui le souhaitent, sur papier) auprès des douanes de l’état récapitulatif des clients pour les opérations intervenues en mars.
Editions Francis Lefebvre
Fondées en 1894, les Editions Francis Lefebvre sont le leader incontournable en matière de documentation fiscale et comptable. L’efficacité toute particulière de ses services résulte de l’association d’équipes de rédacteurs internes, spécialisés dans leur matière, et de praticiens externes.
