Souscription auprès des douanes de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en janvier.
Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires
Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires
Dépôt par voie électronique (ou, s’ils le souhaitent, sur papier pour les assujettis bénéficiant du régime de franchise en base) auprès des douanes de l’état récapitulatif des clients pour les opérations intervenues en janvier (concernant cet état récapitulatif qui remplace la déclaration d’échanges de biens, voir FR 2/22 inf. 45 p. 81).
Editions Francis Lefebvre
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