Souscription auprès des douanes de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en décembre.
Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires
Dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens pour les opérations intervenues en décembre.
Remarque :
La DEB doit obligatoirement être souscrite par voie électronique par les redevables ayant réalisé en 2021 des expéditions ou des introductions d’un montant hors taxe supérieur à 2 300 000 € ou ayant déjà atteint ce seuil en 2022.
Editions Francis Lefebvre
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