Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires
Dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens pour les opérations intervenues en octobre (MF n° 49420).
Remarque : La DEB est obligatoirement souscrite par voie électronique par les redevables ayant réalisé en 2019 des expéditions ou des introductions d’un montant hors taxes supérieur à 2 300 000 € ou ayant déjà atteint ce seuil en 2020 (MF n° 49430, précision d).
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