Souscription auprès des douanes de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en décembre.
Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires

.contentList-agenda .content-item-body .content-item-description p:last-child { font-style: initial; }Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires
Dépôt par voie électronique auprès des douanes de l’état récapitulatif des clients pour les opérations intervenues en décembre.