Dépôt par voie électronique auprès des douanes de l’état récapitulatif des clients pour les opérations intervenues en avril.
Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires

Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires
Souscription auprès des douanes de la déclaration européenne de services pour les opérations intervenues en avril.