Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires
Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires
Dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens (DEB) pour les opérations intervenues en novembre.
Remarque : La DEB est obligatoirement souscrite par voie électronique par les redevables ayant réalisé en 2020 des expéditions ou des introductions d’un montant hors taxes supérieur à 2 300 000 € ou ayant déjà atteint ce seuil en 2021.
Souscription auprès des douanes de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en novembre.
Editions Francis Lefebvre
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