Agriculteurs redevables de la TVA selon le régime de la déclaration annuelle : télédéclaration du bulletin d’échéance n° 3525 bis-SD avec paiement de l’acompte afférent au deuxième trimestre 2023 (le bulletin doit être souscrit même lorsque l’exploitant utilise la faculté de surseoir au paiement des acomptes, mais pas en cas de dispense d’acomptes).
Agriculteurs soumis à la TVA
.contentList-agenda .content-item-body .content-item-description p:last-child { font-style: initial; }Agriculteurs soumis à la TVA
Agriculteurs redevables de la TVA selon le régime de la déclaration trimestrielle (régime dit « de l’effectif ») : souscription par voie électronique de la déclaration CA 3 et versement des droits pour le deuxième trimestre 2023.
Editions Francis Lefebvre
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