8 octobre 2016 : Employeurs occupant au moins 50 salariés
(La date limite étant un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est possible de différer cette obligation au jour ouvrable suivant en accord avec l’organisme destinataire concerné).
Relevé des contrats de travail conclus ou résiliés en septembre
: envoi à la Dares sauf en cas de souscription de la déclaration sociale nominative.
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