8 août 2015 : Employeurs occupant au moins 50 salariés
(La date limite étant un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est possible de différer cette obligation au jour ouvrable suivant en accord avec l’organisme destinataire concerné).
- Relevé des contrats de travail conclus ou résiliés en juillet
: envoi à la Dares sauf en cas d’option pour la déclaration sociale nominative.
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Editions Francis Lefebvre
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