5 Novembre 2018 : Agriculteurs soumis à la TVA
Agriculteurs redevables de la TVA selon le régime de la déclaration trimestrielle
(régime dit « de l’effectif ») : souscription par voie électronique de la déclaration CA 3
et versement des droits pour le 3e trimestre 2018.
Agriculteurs redevables de la TVA selon le régime de la déclaration annuelle
: souscription par voie électronique du bulletin d’échéance n° 3525 bis-SD
avec paiement de l’acompte afférent au 3e trimestre 2018 (le bulletin doit être souscrit même lorsque l’exploitant utilise la faculté de surseoir au paiement des acomptes, mais non en cas de dispense d’acomptes).
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3 Novembre 2018 : Sociétés et autres personnes morales (obligations particulières)
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