5 novembre 2017 : Employeurs occupant au moins 50 salariés
Déclaration sociale nominative
(DSN) : Déclaration des rémunérations et des mouvements de main-d’œuvre par les employeurs d’au moins 50 salariés ne pratiquant pas le décalage de la paie. La déclaration est à effectuer sur le site
www.net-entreprises.fr
(pour les employeurs du régime général) ou sur le site
www.msa.fr
(pour les employeurs relevant du régime agricole
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Editions Francis Lefebvre
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