5 novembre 2014 : Agriculteurs soumis à la TVA (Obligation particulière)
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Les agriculteurs soumis à la TVA selon le régime de la déclaration annuelle :
dépôt au service des impôts du bulletin d’échéance n° 3525 bis M, avec paiement de l’acompte afférent au troisième trimestre 2014.
- Agriculteurs redevables de la TVA selon le régime de la déclaration trimestrielle :
dépôt au service des impôts de la déclaration CA3 et paiement des droits pour le troisième trimestre 2014.
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