5 mars 2020 : Employeurs occupant au moins 50 salariés

Déclaration sociale nominative (DSN) : déclaration à souscrire par les employeurs d’au moins 50 salariés ne pratiquant pas le décalage de la paie. Effectuée sur le site www.net-entreprises.fr (pour les employeurs du régime général) ou sur le site www.msa.fr (pour les employeurs du régime agricole), la DSN doit notamment comprendre les éléments permettant de calculer les cotisations sociales, de calculer et régler le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu et de déclarer les bénéficiaires de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés.

Versement à l’Urssaf des cotisations de sécurité sociale, des contributions chômage, AGS, solidarité autonomie, Fnal et dialogue social, de la CSG, de la CRDS, du versement mobilités et du forfait social dus au titre des salaires de février payés en février.

Versement à la caisse de mutualité sociale agricole des cotisations mensualisées (assurances sociales, prestations familiales, assurance chômage et AGS, CSG-CRDS, forfait social, retraite complémentaire, etc.) dues par les employeurs agricoles au titre des salaires de février payés en février (G-II-3650 s.).

Versement à la CNBF pour les avocats salariés des cotisations de retraite dues au titre des salaires de février payés en février.

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