5 mai 2020 : Agriculteurs

Agriculteurs soumis à la TVA exerçant des activités non agricoles  : les redevables dont la moyenne des recettes non agricoles accessoires a été supérieure aux limites de 50 % ou 100 000 € au cours de la période 2017-2019 doivent informer le service des impôts que ces recettes ne peuvent plus, pour l’exercice 2020, être rattachées à leurs recettes agricoles.

Pour les agriculteurs ayant opté pour la souscription de déclarations de TVA trimestrielles,  souscription, par voie électronique, de la déclaration CA 3 afférente au 1er trimestre 2020.

Agriculteurs redevables de la TVA selon le régime de la déclaration annuelle  :
 – souscription, par voie électronique, de la déclaration annuelle de régularisation CA 12A  (3517-AGR-SD) afférente à l’année 2019 avec paiement du solde ou demande de remboursement ; liquidation sur la déclaration CA 12A de la taxe sur le chiffre d’affaires des exploitants agricoles due au titre de 2020 ;
 – paiement du premier acompte trimestriel  2020 accompagné de la souscription, par voie électronique, du bulletin d’échéance n° 3525 bis-SD ;
 – option  pour la souscription de déclarations mensuelles ou trimestrielles  pour une prise d’effet au 1er janvier 2020 accompagnée de la souscription d’une déclaration CA 3 récapitulative des opérations effectuées de janvier à avril.

Option  au titre de 2020 d’un exploitant au réel simplifié pour le régime réel normal . Option formulée dans le délai de dépôt de la déclaration de résultat.

Exploitants agricoles relevant d’un régime réel d’imposition (normal ou simplifié),  quelle que soit la date de clôture de leur exercice en 2019 : déclaration spéciale, par voie électronique, des résultats (n° 2139 ou 2143) et documents annexes. L’administration accorde un délai supplémentaire de 15 jours (soit jusqu’au 20 mai) en cas de télétransmission de la déclaration. Délai reporté au 30 juin en raison de la crise sanitaire.

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