5 janvier : Employeurs occupant au moins 50 salariés

Déclaration sociale nominative (DSN) : Déclaration à souscrire par les employeurs d’au moins 50 salariés ne pratiquant pas le décalage de la paie. Effectuée sur le site www.net-entreprises.fr (pour les employeurs du régime

général) ou sur le site www.msa.fr (pour les employeurs relevant du régime agricole), la DSN doit notamment comprendre les éléments permettant de calculer les cotisations sociales et de calculer et régler le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

Déclaration des facteurs de risques professionnels : les employeurs d’au moins 50 salariés ne pratiquant pas le décalage de la paie ayant exposé en 2019 au moins un de leurs salariés à certains facteurs de risques professionnels doivent les déclarer via la DSN souscrite le 5 janvier.

Versement à l’Urssaf des cotisations de sécurité sociale, des contributions chômage, AGS, solidarité autonomie, Fnal et dialogue social, de la CSG, de la CRDS, du versement de transport et du forfait social dus au titre des salaires de décembre payés en décembre.

Versement à la caisse de mutualité sociale agricole des cotisations mensualisées (assurances sociales agricoles, prestations familiales, assurance chômage et AGS, CSG, CRDS, forfait social, retraite complémentaire, etc.) dues par les employeurs agricoles au titre des salaires de décembre payés en décembre.

Versement à la CNBF pour les avocats salariés des cotisations de retraite dues au titre des salaires de décembre payés en décembre.

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