5 janvier 2018 : Employeurs occupant au moins 50 salariés

Versement à la CNBF
 pour les avocats salariés
 des cotisations de retraite dues au titre :
– des salaires de décembre payés en décembre ;
– ou des salaires de novembre payés entre le 21 et le 31 décembre (si versement des rémunérations entre le 21 et le 31 du mois M + 1 déjà en vigueur au 24-11-2016)

Versement à la caisse de mutualité sociale agricole
 des cotisations mensualisées (assurances sociales agricoles, prestations familiales, assurance chômage et AGS, Camarca retraite, forfait social et contributions spécifiques) dues par les employeurs agricoles au titre :
– des salaires de décembre payés en décembre ;
– ou des salaires de novembre payés entre le 21 et le 31 décembre (si versement des rémunérations entre le 21 et le 31 du mois M + 1 déjà en vigueur au 24-11-2016)

Versement à l’Urssaf
 des cotisations de sécurité sociale, de chômage et d’assurance des créances des salariés, de la cotisation pénibilité de base, des contributions solidarité-autonomie, Fnal et dialogue social, de la CSG, de la CRDS et du versement de transport au titre :
– des salaires de décembre payés en décembre ;
– ou des salaires de novembre payés entre le 21 et le 31 décembre (si versement des rémunérations entre le 21 et le 31 du mois M + 1 déjà en vigueur au 24-11-2016)

Déclaration de la pénibilité et paiement de la cotisation additionnelle
 : Les employeurs d’au moins 50 salariés ne pratiquant pas le décalage de la paie ayant exposé au moins un de leurs salariés à certains facteurs de risques professionnels doivent :
– déclarer via la DSN les facteurs de pénibilité auxquels les salariés ont été exposés en 2017 ;
– si nécessaire, corriger via la DSN les facteurs de pénibilité déclarés au titre de 2016 ;
– régler la cotisation additionnelle pénibilité à l’Urssaf ou à la caisse de mutualité sociale agricole

Déclaration sociale nominative
 (DSN) : déclaration des rémunérations et des mouvements de main-d’œuvre par les employeurs d’au moins 50 salariés ne pratiquant pas le décalage de la paie. La déclaration est à effectuer sur le site 

www.net-entreprises.fr
 (pour les employeurs du régime général) ou sur le site 

www.msa.fr
 (pour les employeurs relevant du régime agricole)

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