5 février 2018 : Employeurs occupant au moins 50 salariés

Déclaration sociale nominative
: déclaration des rémunérations et des mouvements de main-d’œuvre sur le site internet

www.net-entreprises.fr
(pour les employeurs du régime général) ou sur le site

www.msa.fr
(pour les employeurs relevant du régime agricole à l’exception de ceux effectuant eux-mêmes leur déclaration et ayant déclaré un montant de cotisations et contributions sociales inférieur à 3 000 € au titre de 2014) par les employeurs réglant mensuellement leurs cotisations le 5 du mois et ne pratiquant pas le décalage de la paie.

Versement à l’Urssaf
 des cotisations de sécurité sociale, de chômage et d’assurance des créances des salariés, de la cotisation pénibilité de base, des contributions solidarité-autonomie, Fnal et dialogue social, de la CSG, de la CRDS, et du versement de transport au titre :

– des salaires versés entre le 21 et le 31 janvier inclus ;

– et, s’ils sont exclusivement afférents à la période d’emploi de janvier, des salaires payés entre le 11 et le 20 janvier inclus.

Versement à la caisse de mutualité sociale agricole
 pour les employeurs agricoles au titre des salaires payés au cours des périodes visées ci-dessus, des cotisations de sécurité sociale, hors cotisations accidents du travail, de chômage et d’assurance des créances des salariés, de la cotisation pénibilité de base, des contributions solidarité-autonomie et dialogue social, de la CSG, de la CRDS et du versement de transport.

Versement à la CNBF
 des cotisations de retraite des avocats salariés dues au titre des salaires versés au cours des périodes visées ci-dessus.

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