5 Décembre 2012 : Employeurs agricoles
Employeurs agricoles : versement au titre des salaires visés ci-dessus des cotisations d’assurances sociales, de prestations familiales, de chômage et d’assurance des créances des salariés, du versement de transport, de la cotisation Fnal, de la contribution solidarité-autonomie ainsi que de la CSG et de la CRDS à la caisse de mutualité sociale agricole (G-II-5550 s., QA-II-7670 s. et O-V-12790).
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