5 Décembre 2012 : Cotisations de sécurité sociale, de chômage, d’assurance des créances des salariés, CSG, CRDS, versement de transport, Fnal et contribution solidarité-autonomie
Cotisations de sécurité sociale, de chômage, d’assurance des créances des salariés, CSG, CRDS, versement de transport, Fnal et contribution solidarité-autonomie : versement à l’Urssaf au titre des salaires versés entre le 11 et le 20 septembre inclus, lorsque ces salaires sont exclusivement afférents à la période d’emploi de septembre et, dans tous les cas, entre les 21 et 30 septembre inclus. Possibilité sous certaines conditions de verser un acompte, à régulariser au plus tard le 15 octobre (MS n° 7360 s., 23940 s. et 70900).
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