5 Aout 2018 : Agriculteurs soumis à la TVA

Agriculteurs redevables de la TVA selon le régime de la déclaration trimestrielle
(régime dit « de l’effectif ») : souscription par voie électronique de la déclaration CA 3
et versement des droits pour le deuxième trimestre 2018.

Agriculteurs redevables de la TVA selon le régime de la déclaration annuelle
: Télédéclaration du bulletin d’échéance n
o
3525 bis-SD
avec paiement de l’acompte afférent au deuxième trimestre 2018 (le bulletin doit être souscrit même lorsque l’exploitant utilise la faculté de surseoir au paiement des acomptes, mais pas en cas de dispense d’acomptes).

Certains organismes sociaux admettent un report de délai jusqu’au jour ouvrable suivant 
lorsque la date limite tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié : s’adresser à 
l’organisme concerné.

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