4 février 2019 : Tous contribuables
Impôts directs mis en recouvrement entre le 15 décembre 2018 et le 15 janvier 2019 : paiement dans les 45 jours de la date de mise en recouvrement du rôle ou de la notification de l’avis de mise en recouvrement, sous peine de majoration, de certains impôts directs mis en recouvrement au cours de cette période. Il peut s’agir, selon le cas, de l’impôt sur le revenu, de l’IFI, de certains impôts locaux ou de la taxe sur les logements vacants. Sont également concernés les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine perçus ou réalisés à compter du 1er janvier 2019 (les prélèvements sociaux perçus ou réalisés avant cette date devant être payés dans les 30 jours de leur mise en recouvrement).
Remarque : Par dérogation à cette règle, l’impôt sur le revenu mis en recouvrement en décembre 2018 peut être payé jusqu’au 15 mars 2019 inclus.
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