31 octobre 2017 : Sociétés et autres personnes morales (obligations particulières)
Sociétés recevant habituellement en dépôt des valeurs mobilières, titres ou espèces
: déclaration par voie dématérialisée via le « fichier des comptes bancaires et assimilés » (Ficoba
), selon des délais variables s’échelonnant du 11 octobre au 10 novembre selon le cas, des comptes ouverts ou clos en septembre.
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