31 mai 2017 : Entreprises assujetties à la taxe générale sur les activités polluantes
Télédéclaration et télépaiement de la déclaration annuelle de la TGAP (taxe due au titre de 2016) via le portail Prodouane et télérèglement du 1er acompte de la TGAP due au titre de 2017.
Remarque :
La TGAP sur les installations classées
est déclarée auprès des services chargés de l’inspection de ces installations.
La TGAP sur les carburants
est acquittée en une seule fois au moment de la déclaration annuelle souscrite au plus tard le 10 avril.
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Editions Francis Lefebvre
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