31 juillet 2020 : Entreprises assujetties à la taxe générale sur les activités polluantes
Télérèglement du 2e acompte dû au titre de la TGAP « déchets » 2020.
Remarques : Pour les redevables des composantes « hors déchets » de la TGAP due au titre de l’année 2020, aucun acompte n’est dû au 31 juillet. Un seul acompte devra être payé auprès des services de la DGFiP au mois d’octobre 2020.
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