31 juillet 2019 : Entreprises assujetties à la taxe générale sur les activités polluantes
Télérèglement du 2e acompte dû au titre de la TGAP 2019.
Remarque : La TGAP sur les carburants, remplacée depuis le 1-1-2019 par une taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants dont le régime est désormais défini par référence à la TICPE, est acquittée en une seule fois au moment de la souscription de la déclaration annuelle.
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