31 juillet 2017 : Entreprises assujetties à la taxe générale sur les activités polluantes
Télérèglement du 2e acompte dû au titre de la TGAP 2017.
Remarques : La TGAP sur les installations classées est recouvrée par les services chargés de l’inspection de ces installations. La TGAP sur les carburants est acquittée en une seule fois au moment de la souscription de la déclaration annuelle.
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