31 janvier 2018 : Artisans, industriels et commerçants
Entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA
 désirant acquitter cette taxe à compter du 1er janvier 2018 : option pour le paiement de la taxe
 à formuler au cours du mois de janvier.
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Contribuables relevant de plein droit du régime micro-BIC
 et désirant se placer à compter du 1er janvier 2018 sous un régime réel
 d’imposition : optionÂ
pour ce mode d’imposition.
Remarque : Les entreprises nouvelles peuvent toutefois opter lors du dépôt de leur première déclaration de résultat.
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Entreprises relevant du régime simplifié
 désirant se placer sous le régime du réel normalÂ
à compter du 1er janvier 2018 : optionÂ
pour ce mode d’imposition.
Remarque : Les entreprises nouvelles peuvent toutefois opter lors du dépôt de leur première déclaration de résultat.
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Editions Francis Lefebvre
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