31 janvier 2018 : Agriculteurs
Agriculteurs relevant du micro-BA
ayant opté pour le régime réel simplifié pour 2017 et désirant renoncer à cette option pour 2018.
Agriculteurs relevant du RSA
(régime simplifié agricole) ayant opté pour la souscription de déclarations mensuelles
et souhaitant y renoncer à compter du 1er janvier 2018 : notification de la renonciation par courrier recommandé.
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