31 janvier 2017 : Tous employeurs

• Déclaration annuelle des salaires versés en 2016 et régularisation
   annuelle des cotisations de sécurité sociale de 2016.
• Envoi aux caisses de retraite complémentaire
    de l’état nominatif annuel (ENA) des salaires 2015 pour les employeurs n’ayant pas déjà communiqué ces renseignements au moyen de la DADS-U. 
   
• Cotisations de chômage
    : envoi à l’Urssaf de la déclaration de régularisation annuelle
   et, le cas échéant, paiement du solde
  des cotisations restant dues au titre de l’année.
  Pour les employeurs de moins de 10 salariés ayant opté pour la procédure de paiement simplifié : envoi de la déclaration de régularisation annuelle, accompagnée d’un versement regroupant l’acompte du 4 e e e trimestre et l’éventuelle régularisation de l’année.
• Déclaration à la CNBF des salaires payés en 2015 aux avocats salariés
    : envoi de la déclaration et, le cas échéant, du versement de régularisation annuelle des cotisations de sécurité sociale de 2015.
• Versement à l’Urssaf de la cotisation additionnelle pénibilité
   pour les employeurs ayant exposé au moins un de leurs salariés à la pénibilité au-delà des seuils d’exposition et n’ayant pas procédé à ce paiement par la DSN.

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