31 décembre 2020 : Employeurs appliquant la participation des salariés
Conclusion d’un accord de participation des salariés aux résultats de l’entreprise : entreprises dont l’exercice coïncide avec l’année civile et qui deviennent effectivement redevables de la participation pour la première fois.
Versement aux bénéficiaires ou affectation sur un plan d’épargne salariale ou un compte courant bloqué de la prime de participation due au titre de l’année 2020.
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