30 juin 2020 : Entreprises appliquant la participation aux résultats
30 juin 2020 : Entreprises appliquant la participation aux résultats
Rapport annuel : pour les entreprises dont l’exercice coïncide avec l’année civile, présentation par l’employeur du bilan de la participation 2019 au comité social et économique (CSE). À défaut de CSE, ce rapport doit être adressé à chaque salarié.
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