30 avril 2016 : Employeurs appliquant une participation des salariés aux résultats de l’entreprise (Obligation particulière)
Entreprises dont l’exercice coïncide avec l’année civile :
versement des fonds correspondants à la réserve de participation calculée au titre de l’exercice 2015, aux salariés ayant opté pour le versement immédiat ou à l’organisme de gestion collectif.
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