3 mai 2019 : Redevables de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Souscription par voie électronique des déclarations n° 1330-CVAE (déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés) et 1329-DEF (déclaration de liquidation et de régularisation) et paiement par télérèglement du solde de la cotisation due au titre de 2018. Un délai supplémentaire de 15 jours étant accordé par l’administration aux télédéclarants pour souscrire la déclaration n° 1330-CVAE, les entreprises ont donc jusqu’au 18 mai 2019 pour accomplir cette obligation.
Remarque : L’administration admet, à titre dérogatoire, que les entreprises relevant du régime micro-BIC puisse souscrire la déclaration n° 1330-CVAE sous format papier.
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