3 mai 2017 : Commerçants, industriels et artisans placés sous le régime du bénéfice réel
Contribuables (exploitants individuels ou sociétés de personnes) placés sous le régime du bénéfice réel,
quelle que soit la date de clôture de leur exercice comptable 2016 : déclaration annuelle, par voie électronique, du résultat no 2031, documents annexes et déclarations afférentes aux crédits et réductions d’impôt imputables sur l’impôt sur le revenu,
y compris la déclaration récapitulative des crédits et réductions d’impôt no 2069-RCI.
Attention
: L’administration accorde un délai supplémentaire de 15 jours calendaires pour la transmission de la déclaration n° 2031 en mode EFI. La date limite est donc fixée au 18 mai 2017.
© Copyright Editions Francis Lefebvre
Editions Francis Lefebvre
Fondées en 1894, les Editions Francis Lefebvre sont le leader incontournable en matière de documentation fiscale et comptable. L’efficacité toute particulière de ses services résulte de l’association d’équipes de rédacteurs internes, spécialisés dans leur matière, et de praticiens externes.
