3 mai 2017 : Assujettis à la cotisation sur la valeur ajoutée
Déclaration no 1329-DEF et 1330-CVAE par voie électronique (déclaration de la valeur ajoutée
de l’exercice clos en 2016 et de la répartition des effectifs
entre les différents établissements) et liquidation
du solde
de cette contribution.
Remarque :
L’administration accorde un délai supplémentaire de 15 jours calendaires de la déclaration 1330-CVAE en cas de télétransmission. La date limite est donc le 18 mai 2017.
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