29 février 2020 : Employeurs d’au moins 11 salariés
Versement auprès des opérateurs de compétences :
– de la contribution CPF-CDD et, pour ceux employant au moins 250 salariés, de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA ) dues au titre de l’année 2019 (calculées sur les rémunérations versées en 2019) ;
– du solde de la CFP due au titre de l’année 2019 (calculée sur les rémunérations versées en 2019 ; un acompte de 75 % ayant été versé avant le 15-9-2019) ;
– d’un acompte de 60 % de la CFP et de la taxe d’apprentissage (première fraction) dues au titre de l’année 2020 (acompte calculé sur les rémunérations versées en 2019 ou, si besoin, en cas de création d’une entreprise, sur une projection de la masse salariale de 2020).
Versement de la contribution à la formation professionnelle (CFP ) et de la contribution CPF-CDD dues au titre de l’année 2019 (calculées sur les rémunérations versées en 2019) auprès des opérateurs de compétences.
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