29 février 2016 : Tous les employeurs (Obligation particulière)
- Redevables de la taxe d’apprentissage :
versement de la taxe due sur les salaires payés en 2015 à un organisme collecteur unique (OCTA) qui pourra être, au choix de l’entreprise, un organisme interconsulaire régional ou leur OPCA, agréé OCTA.
- Redevables de la participation à la formation professionnelle continue :
versement de la contribution annuelle à la formation professionnelle pour l’année 2015 (0,55 % ou 1 %, selon la taille de l’entreprise).
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Editions Francis Lefebvre
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