25 novembre 2016 : Employeurs occupant au moins 50 salariés
Les employeurs qui souscrivent la déclaration sociale nominative (DSN) doivent déclarer le 5 ou le 15 du mois,
les rémunérations et les mouvements de main-d’œuvre :
– sur le site
www.net-entreprises.fr
pour les employeurs du régime général,
– ou sur le site
www.msa.fr
pour les employeurs relevant du régime agricole.
Les employeurs TPE et PME qui n’ont pas encore intégré le dispositif de la DSN
devront le faire dans les prochains mois en fonction du calendrier officiel qui les concerne (décret n° 2016-611 du 18 mai 2016).
Pour les employeurs qui ne souscrivent pas encore la déclaration sociale nominative :
- Cotisations et contributions Urssaf
: paiement au titre des salaires versés entre les 11 et 20 novembre lorsque ces salaires ne sont pas exclusivement afférents à la période d’emploi du mois de octobre. - Employeurs agricoles :
paiement, au titre des salaires visés ci-dessus, des cotisations et contributions sociales à la caisse de mutualité sociale agricole.
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Editions Francis Lefebvre
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