25 juillet 2015 : Employeurs occupant au moins 50 salariés
Les employeurs ayant opté pour la souscription de la déclaration sociale nominative
doivent déclarer les rémunérations et les mouvements de main-d’œuvre :
– sur le site www.net-entreprises.fr pour les employeurs du régime général,
– ou sur le site www.msa.fr pour les employeurs relevant du régime agricole.
- Cotisations et contributions Urssaf
: paiement au titre des salaires versés entre les 11 et 20 juillet lorsque ces salaires ne sont pas exclusivement afférents à la période d’emploi du mois de juin. - Employeurs agricoles :
versement, au titre des salaires visés ci-dessus, des cotisations d’assurances sociales, de prestations familiales, de chômage et d’assurance des créances des salariés, du versement de transport, de la cotisation Fnal, de la contribution solidarité-autonomie, ainsi que de la CSG et de la CRDS à la caisse de mutualité sociale agricole.
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Editions Francis Lefebvre
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