25 janvier 2017 : Employeurs occupant au moins 50 salariés
25 janvier 2017 : Employeurs occupant au moins 50 salariés
Versement à l’Urssaf
des cotisations de sécurité sociale, de chômage et d’assurance des créances des salariés, des contributions solidarité autonomie,Fnal et financement des organisations syndicales, de la CSG, de la CRDS et du versement de transport au titre des salaires versés entre le 11 et le 20 janvier lorsque ces salaires ne sont pas exclusivement afférents à la période d’emploi du mois de janvier.
Versement à la caisse de mutualité sociale agricole
pour les employeurs agricoles au titre des salaires payés au cours des périodes visées ci-dessus des cotisations de sécurité sociale, hors cotisations accidents du travail, de prestations familiales, de chômage et d’assurance des créances des salariés, des contributions solidarité-autonomie et financement des organisations syndicales, de la CSG, de la CRDS et du versement de transport.
Versement à la CNBF
pour les avocats salariés des cotisations de retraite au titre des salaires payés au cours des périodes visées ci-dessus.
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Editions Francis Lefebvre
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