25 avril 2018 : Contribution à l’audiovisuel public
Déclaration et paiement de la contribution 2018 auprès du service des impôts des entreprises en utilisant l’annexe (n° 3310 A-SD) à la déclaration CA 3 de TVA pour les professionnels non redevables de la TVA
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Remarque :
Pour les redevables soumis au réel normal de TVA, se reporter ci-dessous (délais variables) ; pour ceux soumis au réel simplifié qui déclarent la contribution sur la déclaration CA 12, se reporter à la date du 3 mai 2018.
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