24 octobre 2020 : Divers
Redevables de la taxe sur les acquisitions de titres de capital (ou dépositaires centraux) : déclaration n° 3374-SD auprès de la DGE et paiement de la taxe pour les acquisitions du mois de septembre 2020.
Redevables de la TVA soumis au régime réel simplifié d’imposition : versement de l’acompte unique de la taxe générale sur les activités polluantes pour les redevables des composantes « hors déchets » de la TGAP 2020 par le dépôt d’un formulaire dédié.
Remarque : Toute obligation de versement d’acomptes est supprimée pour la composante de la TGAP portant sur les huiles et préparations lubrifiantes.
S’agissant de la composante « déchets », voir les précisions apportées à la date du 31 octobre.
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