20 décembre 2020 : Employeurs occupant moins de 50 salariés
Versement à la CNBF des cotisations de retraite dues pour les avocats salariés au titre des salaires de novembre payés entre le 11 et le 31 décembre (si versement des rémunérations entre le 11 et la fin du mois M + 1 déjà en vigueur au 24-11-2016 et absence d’option pour le versement trimestriel).
Versement à la caisse de mutualité sociale agricole des cotisations et contributions sociales dues au titre des salaires de novembre payés entre le 11 et le 31 décembre (si versement des rémunérations entre le 11 et la fin du mois M + 1 déjà en vigueur au 24-11-2016 et absence d’option pour le versement trimestriel).
Versement à l’Urssaf des cotisations et contributions sociales dues au titre des salaires de novembre payés entre le 11 et le 31 décembre (si versement des rémunérations entre le 11 et la fin du mois M + 1 déjà en vigueur au 24-11-2016 et absence d’option pour le versement trimestriel).
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