1er Mars 2021 – Sociétés pourvues de dispositifs d’actionnariat salarié
Sociétés ayant attribué des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise : délivrance d’un état individuel aux bénéficiaires ayant exercé leurs bons en 2020.
Sociétés ayant attribué des actions gratuites : délivrance d’un état individuel aux bénéficiaires pour lesquels l’acquisition définitive des actions est intervenue en 2020.
Sociétés ayant consenti des options de souscription ou d’achat d’actions : remise d’un état individuel aux bénéficiaires ayant exercé leurs options en 2020.
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Editions Francis Lefebvre
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