19 janvier 2017 : Entreprises de travail temporaire
Relevé des contrats de travail
temporaire exécutés ou encours d’exécution en décembre : envoi au centre serveur ETT par les entreprises n’ayant pas souscrit une déclaration sociale nominative.
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15 janvier 2017 : Sociétés et autres personnes morales (obligations particulières)
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