18 mai 2017 : Tous contribuables – Déclaration des revenus
18 mai 2017 : Tous contribuables – Déclaration des revenus
Déclaration d’ensemble des revenus de 2016
(modèle no 2042 et déclarations annexes) ; par les résidents
ainsi que les non-résidents,
en vue de l’établissement de l’impôt sur le revenu. Pour les déclarations souscrites par voie électronique, la date limite est reportée.
Les dates limites de déclaration en 2017 pour l’impôt sur les revenus de 2016 ne sont pas encore connues à la date où nous publions cette information. Pour 2016, elles étaient au 24 mai pour la zone 1 (départements 01 à 19), au 31 mai pour la zone 2 (départements 20 à 49), au 7 juin pour la zone 3 (départements 50 à 974/976 et non-résidents).
Remarque :
La déclaration par voie électronique
est obligatoire pour les foyers disposant d’un accès Internet
et dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 28 000 €.
ISF
: déclaration du patrimoine pour les personnes disposant, au 1er janvier 2017, d’un patrimoine net taxable
compris entre 1 300 000 € et 2 570 000 €.
Le montant est à porter directement sur la déclaration d’ensemble des revenus de 2016 (no 2042
C),
sans avoir à détailler la composition du patrimoine ni à fournir des justificatifs. Le délai
de déclaration est celui de la déclaration de revenus (voir les détails mentionnés au paragraphe précédent).
Remarque :
Les personnes dont le patrimoine net taxable est égal ou supérieur à 2 570 000 €
doivent souscrire une déclaration d’ISF (no 2725 ou 2725 SK) au plus tard le 15 juin.
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Editions Francis Lefebvre
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