15 septembre 2020 : Employeurs occupant moins de 50 salariés
Télérèglement à la DGFiP, par les employeurs de moins de 50 salariés, de l’impôt sur le revenu prélevé sur les salaires d’août payés en août ou en septembre sauf option pour le versement trimestriel.
Versement à la CNBF, par les employeurs de moins de 50 salariés, des cotisations de retraite dues pour les avocats salariés au titre des salaires d’août versés en août ou septembre (sauf versement des salaires entre le 11 et le 30 septembre selon une pratique déjà en vigueur au 24-11-2016 ou option pour le versement trimestriel).
Versement à la caisse de mutualité sociale agricole, par les employeurs agricoles de moins de 50 salariés, des cotisations et contributions sociales dues au titre des salaires d’août versés en août ou septembre (sauf versement des salaires entre le 11 et le 30 septembre selon une pratique déjà en vigueur au 24-11-2016 ou option pour le versement trimestriel).
Versement à l’Urssaf, par les employeurs de moins de 50 salariés, des cotisations et contributions sociales dues au titre des salaires d’août versés en août ou septembre (sauf versement des salaires entre le 11 et le 30 septembre selon une pratique déjà en vigueur au 24-11-2016 ou option pour le versement trimestriel).
Déclaration sociale nominative (DSN) : déclaration à souscrire par tous les employeurs de moins de 50 salariés.
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