15 septembre 2020 : Employeurs occupant au moins 50 salariés
Télérèglement à la DGFiP, par les employeurs d’au moins 50 salariés, de l’impôt sur le revenu prélevé sur les salaires d’août payés en août ou septembre.
Versement à la CNBF, par les employeurs d’au moins 50 salariés, des cotisations de retraite dues pour les avocats salariés au titre des salaires d’août versés en septembre (sauf versement des rémunérations entre le 21 et le 30 septembre selon une pratique déjà en vigueur au 24-11-2016).
Versement à la caisse de mutualité sociale agricole, par les employeurs agricoles d’au moins 50 salariés, des cotisations et contributions sociales dues au titre des salaires d’août versés en septembre (sauf versement des rémunérations entre le 21 et le 30 septembre selon une pratique déjà en vigueur au 24-11-2016).
Versement à l’Urssaf, par les employeurs d’au moins 50 salariés, des cotisations et contributions sociales dues au titre des salaires d’août versés en septembre (sauf versement des rémunérations entre le 21 et le 30 septembre selon une pratique déjà en vigueur au 24-11-2016).
Déclaration sociale nominative (DSN) : déclaration à souscrire par les employeurs d’au moins 50 salariés réglant les salaires d’août en septembre.
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